Parcours simple, rendu clair et exploitable. Commandez en quelques clics et récupérez un document prêt à annexer à votre promesse, votre acte ou votre bail.
Structure claire, synthèse lisible, repères temporels : vous gagnez du temps au moment de signer.
Processus en continu, 24/7. Vous commandez, vous recevez — sans latence inutile.
Support réactif pour les contextes particuliers (multi-aléas, historiques locaux, parcelles atypiques).
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document d’information à remettre lors d’une vente ou d’une location de bien immobilier. Il recense, pour une adresse donnée, les aléas et périmètres susceptibles d’affecter le bien (inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, sismicité à partir d’un certain niveau, recul du trait de côte, potentiel radon, etc.) ainsi que certains risques technologiques (proximité d’installations classées ou de zones SEVESO, effets potentiels de surpression, thermiques ou toxiques). L’ERP s’intéresse également aux anciens usages et activités pouvant avoir un impact sur les sols (secteurs d’information sur les sols, historiques industriels) et aux informations utiles de traçabilité (date, références, coordonnées du bien). Sa finalité est double : protéger l’acquéreur ou le locataire en lui donnant une vision claire des risques connus autour du bien, et sécuriser juridiquement la transaction en attestant que le vendeur ou le bailleur a bien délivré une information loyale et complète. Concrètement, l’ERP est un fichier à part entière du dossier de diagnostic, avec une validité limitée dans le temps : en cas d’écoulement du délai ou d’actualisation locale importante, il convient de le renouveler pour refléter l’état le plus à jour des informations. Le document doit être présenté dès la première visite et annexé à la promesse/acte de vente ou au contrat de bail. France ERP propose une édition guidée de ce document pour produire un rendu lisible, vérifiable et immédiatement exploitable, y compris pour des parcelles situées dans des environnements multi-aléas.
Visualisation indicative — la dernière étape concentre la livraison.
Oui/Non par type d’aléa + repères temporels.
Cartes et périmètres pour situer rapidement les enjeux.
Références et datation pour vos pièces de transaction.
Oui. La mise en forme vise une intégration directe à la promesse/acte ou au bail.
Généralement immédiatement après commande, en 24/7.
Adresse précise (référence cadastrale si disponible) et toute indication utile sur le bien.
Oui, selon les conditions de l’offre choisie, pour refléter les éventuelles mises à jour locales.
L’ERP traite les risques et aléas autour du bien ; l’ENSA renseigne les nuisances sonores aériennes.
France ERP vous livre un document clair et exploitable, sans friction.
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